Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise.

Article R3121-18