Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre III : Menaces sanitaires graves
        • Chapitre Ier : Mesures d'urgences
          • Section 2 : Plan blanc d'établissement

Article R3131-5