Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre III : Menaces sanitaires graves
        • Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
          • Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
            • Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.

Article R3135-11