Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
        Section 1 : Répression de l'ivresse publique.

Article R3353-3

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, le fait pour un débitant de boissons :
1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3341-2 ;
2° D'apposer, sans autorisation, des affiches d'un autre modèle que celui déterminé dans les conditions de l'article L. 3341-2.

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Code de la santé publique

Article R3353-3