Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 3 : Mission interministérielle.

Article R3411-16

La mission bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R3411-16