Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre VI : Lutte contre le dopage
      • Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
        • Chapitre II : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
          • Section 1 : Fonctionnement.

Article R3612-2