Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre VII : Déontologie
        Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

Article R4127-212

Le chirurgien-dentiste ne doit pas abandonner ses patients en cas de danger public, si ce n'est sur ordre formel et donné par écrit des autorités qualifiées.

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Code de la santé publique

Article R4127-212