Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre Ier : Professions médicales
      • Titre II : Organisation des professions médicales
        • Chapitre VII : Déontologie
          • Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
            • Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

Article R4127-241