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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4127-260
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.
Article R4127-260
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 8 août 2004
Il est interdit de s'attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d'une découverte scientifique.
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