Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        Section 2 : Election des conseils départementaux.

Article D4132-2

Les membres des conseils départementaux sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil départemental est renouvelable par tiers tous les deux ans.

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Code de la santé publique

Article D4132-2