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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4133-5
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre III : Formation médicale continue
Section 1 : Conseils nationaux
Sous-section 1 : Attributions.
Article R4133-5
Version consolidée du dimanche 8 août 2004 au lundi 2 janvier 2012
Les conseils transmettent au comité de coordination la liste des organismes de formation agréés et leurs programmes de formation.
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