Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre III : Formation médicale continue
        Section 1 : Conseils nationaux
        Sous-section 2 : Composition.

Article R4133-15

Les membres des conseils ainsi que le président de chaque conseil sont désignés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la santé.

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