Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre III : Formation médicale continue
        Section 3 : Conseils régionaux de la formation médicale continue
        Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux

Article R4133-15

Chaque formation suivie donne lieu à la délivrance d'un certificat au praticien par l'organisme de formation agréé qui en conserve une copie pendant cinq ans.

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Code de la santé publique

Article R4133-15