Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Article R4133-22

Les frais de déplacements des membres des conseils nationaux et régionaux et du comité de coordination sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Précédent Suivant
fren