Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre Ier : Professions médicales
      • Titre III : Profession de médecin
        • Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral
          • Section 1 : Unions régionales
            • Sous-section 4 : Election des membres de l'assemblée.

Article R4134-33