Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Article D4142-3

Les membres des conseils départementaux sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans.

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