Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre III : Formation continue odontologique
        Section 2 : Conseils interrégionaux de la formation continue odontologique
        Sous-section 1 : Missions des conseils interrégionaux.

Article R4143-8

Chaque formation suivie donne lieu à la délivrance d'un certificat au chirurgien-dentiste par l'organisme de formation agréé, qui en conserve une copie pendant cinq ans.

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Code de la santé publique

Article R4143-8