Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre III : Formation continue odontologique
        Section 3 : Dispositions communes.

Article R4143-15

Les frais de déplacements des membres du conseil national et des conseils interrégionaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Code de la santé publique

Article R4143-15