Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Article R4152-2

Le conseil départemental est composé de six membres élus en assemblée générale pour six ans et renouvelable par tiers tous les deux ans.
Six membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions.

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Code de la santé publique

Article R4152-2