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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D4211-13
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre Ier : Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Liste des huiles essentielles.
Article D4211-13
Version consolidée du dimanche 8 août 2004 au mercredi 8 août 2007
La liste des huiles essentielles prévues au 6° de l'
article L. 4211-1
est fixée ainsi qu'il suit :
Essences provenant de l'absinthe, de la petite absinthe, de l'armoise, du cèdre, de l'hysope, de la sauge, de la tanaisie et du thuya.
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