Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D4241-27
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Section 2 : Commission des préparateurs en pharmacie.
Article D4241-27
Version consolidée du dimanche 8 août 2004,
transférée
le samedi 29 août 2009
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Précédent
Suivant
fr
en