Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
        • Chapitre Ier : Exercice de la profession
          • Section 3 : Diplômes de spécialité
            • Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Article D4311-44