Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
        • Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
          • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
            • Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Article D4321-16