Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre II : Pédicure-podologue
        Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues
        Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession
        Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral.

Article R4322-90

En cas de décès d'un pédicure-podologue, le conseil régional de l'ordre peut, à la demande des héritiers, autoriser un autre praticien à assurer le fonctionnement du cabinet pour une durée qu'il détermine compte tenu des situations particulières.

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Code de la santé publique

Article R4322-90