Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre II : Psychomotricien
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Article D4332-2

Le diplôme d'Etat de psychomotricien est délivré par le préfet de région aux personnes qui, après avoir suivi, sauf dispense, une formation agréée par la même autorité, ont subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.

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Code de la santé publique

Article D4332-2