Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
        • Chapitre II : Psychomotricien
          • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
            • Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Article D4332-7