Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Article R4341-21

Seules les personnes remplissant les conditions exigées aux articles L. 4341-2 et L. 4341-6 pour l'exercice de la profession d'orthophoniste peuvent porter le titre d'orthophoniste.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R4341-21