Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre II : Orthoptiste
        Section 1 : Actes professionnels.

Article R4342-1

L'orthoptie consiste en des actes de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies fonctionnelles de la vision.

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Code de la santé publique

Article R4342-1