Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre VIII : Dispositions communes
      - Chapitre unique
        Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants
        Sous-section 3 : Psychomotriciens.

Article D4381-16

Le nombre d'étudiants à admettre est fixé par institut de formation chaque année, après avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Code de la santé publique

Article D4381-16