Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
        Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
        Sous-section 1 : Aides-soignants.

Article R4383-11

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° La composition des commissions régionales spécialisées mentionnées aux articles R. 4383-8 et R. 4383-9 ;
2° Les modalités de délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant.

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Code de la santé publique

Article R4383-11