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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5121-4
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Dénomination du médicament.
Article R5121-4
Version consolidée du dimanche 8 août 2004,
abrogée
le jeudi 8 mai 2008
Lorsqu'un médicament est présenté sous plusieurs formes pharmaceutiques ou plusieurs dosages, ceux-ci et le cas échéant les mentions "nourrissons", "enfants" ou "adultes" doivent figurer dans la dénomination.
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