Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 11 : Etiquetage
        Sous-section 3 : Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation.

Article R5121-145

L'étiquetage des médicaments mentionnés au b de l'article L. 5121-12 comporte au moins les informations suivantes :
1° La dénomination du médicament ou, le cas échéant, son nom de code ;
2° Le numéro du lot de fabrication ;
3° La date de péremption.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R5121-145