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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5131-5
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier : Produits cosmétiques
Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Article R5131-5
Version consolidée du dimanche 8 août 2004 au jeudi 18 novembre 2004
Dans l'étiquetage, la présentation à la vente et la publicité concernant les produits cosmétiques, toute référence à l'expérimentation sur les animaux indique clairement si cette référence concerne les ingrédients ou le produit fini ou les deux.
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