Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : Produits de santé
    • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
      • Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
        • Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
          • Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
            • Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5.

Article R5132-44-1