Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
        Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses
        Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes.

Article R5132-68

Les substances ou préparations dangereuses, mentionnées à l'article R. 5132-67, détenues en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, sont conservées séparément des autres substances ou préparations.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R5132-68