Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
        Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses
        Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.

Article R5132-71

L'autorisation est suspendue ou supprimée si les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus remplies et après que la personne responsable de la mise sur le marché a été invité à présenter ses observations.

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Code de la santé publique

Article R5132-71