Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R5142-41
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Article R5142-41
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 8 août 2004
Lorsque pendant une période supérieure à un mois un pharmacien ou un vétérinaire adjoint recruté en application de
l'article R. 5142-37
s'absente ou remplace le pharmacien ou le vétérinaire responsable, il est remplacé.
Précédent
Suivant
fr
en