Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur
        Section 1 : Conseil d'administration.

Article R5322-3

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique.

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