Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        Section 1 : Médecine d'urgence
        Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

Article R6123-7

Un établissement de santé peut être autorisé à prendre en charge de façon exclusive les enfants malades ou blessés dans une structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1.

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Code de la santé publique

Article R6123-7