Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        Section 2 : Réanimation
        Sous-section 3 : Réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée.

Article R6123-38-6

L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 nécessaire à un établissement de santé pour exercer l'activité de soins de réanimation pédiatrique spécialisée ne peut lui être accordée que :
1° S'il satisfait aux conditions mentionnées à l'article R. 6123-38-4 ;
2° S'il dispose en propre ou par convention des spécialistes nécessaires pour répondre aux affections complexes ou rares prises en charge.

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Code de la santé publique

Article R6123-38-6