Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur.

Article R6123-79

Les autorisations sont subordonnées au respect des conditions fixées par les articles R. 6123-80 à R. 6123-82.
Elles sont accordées en fonction des besoins de la population selon une répartition régionale équilibrée.

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Code de la santé publique

Article R6123-79