Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre Ier : Conférences sanitaires
        Section 2 : Fonctionnement des conférences sanitaires.

Article R6131-15

Les fonctions de représentant à la conférence sanitaire sont gratuites.
Sont à la charge de l'agence régionale de l'hospitalisation les frais d'organisation et de fonctionnement des conférences.

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Code de la santé publique

Article R6131-15