Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre II : Syndicats interhospitaliers
        Section 1 : Conseil d'administration
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6132-8

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R6132-8