Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        Section 1 : Conseil supérieur des hôpitaux.

Article R6141-5

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

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