Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VI : Organisation interne
        Section 1 : Les pôles d'activité
        Sous-section 2 : Conseils de pôle d'activité.

Article R6146-11

Seuls des personnels en fonction dans le pôle, à l'exception de ceux qui sont en congé de maladie depuis plus d'un an, peuvent être membres des conseils de pôle d'activité.

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Code de la santé publique

Article R6146-11