Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        Section 1 : Assistance publique-hôpitaux de Paris.
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R6147-7

Le conseil d'administration délibère sur les matières énumérées à l'article L. 6143-1.
En outre, il délibère sur le règlement intérieur type des hôpitaux et des groupes hospitaliers.
Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

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