Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille
        Sous-section 3 : Instances représentatives centrales.

Article R6147-47

La commission médicale d'établissement comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 6144-8, deux présidents de comités consultatifs médicaux élus par l'ensemble des présidents de ces comités.
Le vice-président de la commission médicale d'établissement est élu parmi les membres de la commission mentionnés aux 1° à 6° de l'article R. 6144-8 et les deux présidents de comités consultatifs médicaux mentionnés au premier alinéa du présent article.

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Code de la santé publique

Article R6147-47