Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
        • Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
          • Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine
            • Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.

Article R6153-21