Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
        Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine
        Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.

Article R6153-22

Les prestations en espèces allouées par les caisses de sécurité sociale aux internes viennent en déduction des sommes dont le versement leur est garanti par les dispositions de la présente section.
L'établissement qui assure la rémunération des internes est subrogé dans les droits de l'assuré aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale.

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Code de la santé publique

Article R6153-22