Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
    - Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
      - Chapitre Ier : Fonctionnement
        Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires
        Sous-section 1 : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.

Article R6211-45

Les dispositions réglementaires prises pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6213-2 sont applicables aux médecins mentionnés à l'article R. 6211-42.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R6211-45